Published on 12.17.2020

Corporate

Directeur Juridique Groupe

Directement rattaché(e) au Directeur Financier du Groupe, vous serez en charge de piloter l’équipe juridique (Business legal & corporate legal) du Groupe Sigfox. Le poste peut être basé à Paris ou à Toulouse.

MISSIONS:

Business legal :

  • Management de l’équipe Business Legal worldwide ainsi que de son budget annuel ;
  • Négocier et rédiger les contrats commerciaux du Groupe Sigfox (Accords de distribution, Contrats d'abonnements, Contrats de partenariats, Prêts, Locations, MOU, LOI, NDA, etc.) ;
  • Assister les équipes produits et marketing dans le lancement des nouvelles offres commerciales : préparer les nouveaux modèles contractuels, T&Cs, contrats fournisseurs, etc ;
  • Protéger et valoriser la Propriété Intellectuelle de Sigfox : dépôt de marques, logos, noms de domaine. Négocier les licences de marques, de droits d’auteur et de brevets ; 
  • Piloter la conformité RGPD du Groupe Sigfox et contrôler l’application de réglementations locales relatives à la souveraineté des données ;
  • Assister dans l’Export Control compliance ;
  • Piloter les risques juridiques et les contentieux ;
  • Gérer le portfolio d’assurances du Groupe.

 

Corporate legal :

  • Pilotage des dossiers en droit des sociétés, restructurations, compliance du Groupe Sigfox.
  • Préparation et tenue des conseils d’administration et assemblées générales de la holding du groupe et de ses filiales.
  • Pilotage et suivi de la mise en place de la conformité au sein du groupe et reporting au comité d’audit.
  • Gestion et pilotage avec des cabinets externes de projets M&A en France et à l’étranger : création de JV(contrats d’investissement et pacte d’actionnaires), apports partiels d’actifs, cession d’actifs, refinancements, implantations étrangères.
  • Gestion et suivi, en lien avec les RH, du programme d’actions gratuites et autres plans d’incentive au sein du groupe.
  • Rédaction de tous contrats intra-groupes (management, trésorerie, prêts).
  • Gestion du reporting régulier avec les actionnaires et définition du calendrier corporate de l’année.

PROFIL & MINDSET :

  • Diplômé du barreau de Paris ou d'un double cursus (LLM ou école de commerce), vous bénéficiez d'une expérience de minimum 10 ans sur un poste similaire dans une entreprise dans le secteur des Télécoms/IT/Internet.
  • Vous avez une expérience significative dans la négociation et rédaction de contrats commerciaux complexes en anglais et dans des opérations de M&A au sein du département droit des sociétés/droit boursier d’une société cotée ou d’un grand groupe.
  • Vous avez une expérience de management d’équipe multiculturelle.
  • Vous avez une excellente connaissance des enjeux juridiques liés au secteur du numérique : droits des contrats, PI, droit de protection des données, droit des télécommunications, compliance. La connaissance du droit de la concurrence est un plus.
  • Bilingue anglais & français a minima.
  • Business Partner et « trusted advisor». Rigueur, sens des responsabilités et de la confidentialité, esprit analytique, loyauté et intégrité. Volonté de s’investir pleinement et grande force de travail indispensable dans un groupe en constante évolution.

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Toulouse or Paris

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